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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

S'agissant de l'articulation des normes, vous avez décrit une cascade partant de l'IASB, qui produit des normes internationales – bien que ces dernières ne soient pas reprises par les États-Unis –, lesquelles sont traduites par l'Efrag, selon une forme de procédure de niveau 2 ou de comitologie. Ce système assez jeune a-t-il fait ses preuves ? La procédure est-elle suffisamment rapide et claire pour les entreprises ?

Vous avez fait allusion à la doctrine américaine en matière de reconnaissance mutuelle des normes comptables. Quel regard portez-vous sur le dialogue engagé avec les États-Unis, de manière générale et plus particulièrement en matière de régulation et d'audit des agences de notation ? Il me semble que nous avons enregistré quelques progrès notables depuis l'affaire Parmalat.

Je m'interroge également sur la manière dont le plan comptable général s'applique aux PME. Que pensez-vous des allégements d'obligations comptables dont bénéficient ces entreprises et des seuils qui ont été fixés en la matière ? Les PME et les auditeurs n'ont évidemment pas tout à fait le même point de vue sur cette question.

Vous avez rappelé que le cadre comptable restait à bien des égards national. Comment l'unification européenne des normes peut-elle s'opérer ? Comment pouvons-nous avancer dans le domaine du private equity et améliorer le fonctionnement des entreprises ayant choisi le statut de société européenne ?

Vous avez déjà largement abordé la question des progrès à réaliser en matière de comptabilité environnementale et sociale. Est-il possible de développer encore plus clairement la notion de hors-bilan environnemental ou social, comme l'État l'a lui-même entrepris par le biais de la Caisse centrale de réassurance ?

Enfin, compte tenu de votre expérience et de votre autorité sur tous les sujets relevant de l'Autorité des normes comptables, je vois dans votre nomination une véritable reconnaissance du rôle de cette institution.

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