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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Dans le cadre de la normalisation internationale, comment envisagez-vous l'équilibre entre l'harmonisation et la préservation des spécificités françaises ? Souscrivez-vous à une forme de « diversité culturelle comptable », selon l'expression employée par votre prédécesseur ? Est-elle toujours d'actualité à un moment où l'impôt minimum international est en train d'être mis en place, où l'on veut lutter de manière plus efficace contre la fraude et assurer la compétitivité mondiale, et où l'on souhaite élargir les normes extrafinancières ?
Quelles sont vos ambitions pour la recherche comptable, qui constitue une des missions de l'ANC pour le législateur ?
En 2021, le ministre de l'économie a chargé l'ANC d'une nouvelle mission, celle de coordonner la contribution française aux normes internationales d'information de durabilité des entreprises. Quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre de cette mission et de l'instauration d'un comité ad hoc au sein de cette institution ?
