Intervention de Alexandre Grillat

J'interviens devant vous ce soir au nom de la CFE-CGC Énergies, la seconde organisation syndicale représentative des industries électriques et gazières (IEG), et la première dans l'encadrement.

Je porterai donc la voix des électriciens et des gaziers, celles et ceux qui font vivre au quotidien le secteur énergétique français et ses missions de service public au cœur de la question de la sécurité des approvisionnements énergétiques du pays, et donc de sa souveraineté. Ils ont vécu plus de vingt-cinq années de décisions politiques, françaises et européennes, ayant conduit à la situation actuelle et aux questions auxquelles votre commission cherche à répondre.

Mon propos portera tout d'abord sur la question de la souveraineté. Doit-elle être nationale, européenne ou les deux ? La question n'est pas anodine, puisque la manière dont l'Europe de l'énergie s'est construite depuis trente ans a des implications pour la souveraineté énergétique du continent, mais aussi du pays.

De plus, le contexte géopolitique démontre que la mondialisation est loin d'être heureuse et qu'elle est marquée par le retour des rapports de force et la primauté de la guerre économique. Ainsi, certains n'hésitent pas à dire que dans un monde de carnivores, se comporter en herbivore est suicidaire.

Dans ce contexte, la souveraineté, l'autonomie, le refus de la dépendance à des pays tiers n'est plus une option pour maîtriser son destin, mais une nécessité vitale, une condition de survie pour nos sociétés et nos économies. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que les dirigeants politiques embrassent désormais la notion de souveraineté, après vingt années où les mots de souveraineté et de défense de nos intérêts pouvaient apparaître comme suspects. Encore faut-il que nous passions des discours en faveur de la souveraineté à des actes réellement souverains.

Puisque l'énergie est bien le sang de notre économie et de la vie de notre société, la souveraineté énergétique est la clef de la souveraineté tout court, et de la résilience face aux crises. Cette souveraineté doit tout autant être industrielle, technologique, scientifique, économique que numérique. Compte tenu de la compétition pour l'accès aux terres rares, métaux et matériaux critiques, cette souveraineté peut également être minérale, comme en atteste la création de la nouvelle délégation interministérielle dédiée à cet impératif.

L'énergie, au-delà d'être une question climatique, n'est pas qu'une question environnementale comme certains le défendent. Elle est aussi et surtout une question industrielle, de maîtrise des technologies, et désormais, une question numérique. La question énergétique est enfin une question par essence géopolitique, et donc bien souvent de défense des intérêts nationaux.

Nous vivons une compétition économique : cette guerre économique est une guerre énergétique, celle de l'accès à l'énergie à des prix qui assurent la compétitivité économique. À cet égard, comment peut-on parler de souveraineté énergétique sans maîtrise de l'ensemble des écosystèmes industriels des technologies retenues par les choix de politique énergétique ?

Si l'Union européenne et la France en particulier maîtrisent l'ensemble de l'écosystème industriel du nucléaire, de l'amont à l'aval, tel n'est pas le cas des énergies renouvelables, dont bon nombre d'équipements installés en Europe sont conçus et fabriqués en Chine. De même, si la stratégie européenne en matière d'hydrogène repose sur une prédominance des importations d'hydrogène dit vert et fabriqué hors d'Europe, l'Union européenne risque fort de remplacer sa dépendance au gaz russe par une dépendance à l'hydrogène non européen. En résumé, les choix énergétiques réalisés à Paris ou à Bruxelles ne peuvent en aucun cas faire l'impasse sur cette question de souveraineté industrielle et de maîtrise des écosystèmes industriels.

La manière dont l'Europe de l'énergie a été construite depuis vingt ans mérite que nous nous y arrêtions plus en détail. La stratégie définie en 2000 a reposé sur la diversification autour de trois axes : diversification des énergies ; diversification des sources d'approvisionnement ̶ et des pays auxquels on achète de l'énergie ̶ et diversification des routes d'approvisionnement. Qu'en est-il plus de vingt ans après ?

La France a déployé depuis plus de cinquante ans un bouquet énergétique équilibré fait de nucléaire, d'hydroélectricité, de gaz et progressivement d'énergies renouvelables, et une stratégie gazière fondée sur la diversité des pays producteurs et des points d'entrée ̶ gazoducs mais aussi terminaux méthaniers.

Tel n'a pas été le cas de l'Allemagne qui mise tout sur les énergies renouvelables avec son Energiewende, tout en cachant son addiction au charbon et surtout au gaz russe, sans avoir alors développé de terminal méthanier.

De son côté, la Commission européenne a jusqu'à présent fait preuve de dogmatisme, en bafouant la stratégie qu'elle avait elle-même édictée en 2000. La bataille sur la taxonomie, de 2020 à 2022, comme celle aujourd'hui sur l'hydrogène vert ou bas carbone mais encore les principes du Green Deal, le démontrent : la stratégie énergétique européenne n'a plus pour priorité la sécurité énergétique, mais d'être vertueuse et donc verte, guidée par le développement des seules énergies renouvelables. Cette stratégie se révèle être dogmatique au lieu d'être pragmatique, à la différence de celles États-Unis, par exemple.

L'influence allemande défend ardemment ses intérêts et ceux de son industrie à Bruxelles, non sans un certain succès. Nous devons de notre côté en faire de même. La Commission européenne elle-même se met en contradiction avec le traité Euratom, pourtant un des traités fondateurs de l'Union. Celui-ci stipule clairement que l'UE doit favoriser les investissements nucléaires en Europe.

En outre, elle n'hésite pas à reléguer au second plan le principe de subsidiarité en matière de mix énergétique, validé par le traité de Lisbonne de 2008. La CFE-CGC Énergies considère à l'inverse que la sécurité énergétique, la neutralité technologique bas carbone et le respect du principe de subsidiarité doivent être au cœur de l'Europe de l'énergie.

Au-delà de cette idéologie verte contraire à l'impératif de souveraineté, l'Europe de l'énergie s'est construite sur un autre dogme, celui de la main invisible du marché. La crise des prix de l'énergie à laquelle nous faisons aujourd'hui face le démontre : les défaillances d'un marché roi imposent une réforme de fond pour éviter un suicide industriel européen par perte de compétitivité énergétique et une paupérisation énergétique des Européens.

La Commission a en effet réduit l'Europe de l'énergie à un marché intérieur régi par les seules règles du marché et de la concurrence, tout en donnant aux énergies renouvelables des règles privilégiées ̶ subventions et accès prioritaire au réseau ̶ au détriment d'autres énergies. Ces dernières sont pourtant pilotables et donc essentielles à la sécurité d'approvisionnement de l'Europe.

Il s'agit bien là d'une question de souveraineté, qui impose de revoir la primauté du tout marché. Si la concurrence peut avoir une utilité, il faut la cantonner là où elle est utile, mais ne pas l'imposer de manière uniforme. Je me souviens ainsi d'un échange avec un représentant de la DG Énergie qui défendait l'idée selon laquelle l'intérêt général consistait à ne priver aucun des consommateurs européens des opportunités qu'offre le marché, grâce aux obligations faites à tous les États-membres d'imposer des offres de tarification dynamique.

Il est donc essentiel de faire un bilan de l'ouverture des marchés et de corriger le tir. Si la Commission européenne semble faire un premier pas avec les contrats long terme envisagés dans les pistes de projet de réforme et en les ouvrant au nucléaire, rien n'est gagné face aux partisans du statu quo, convaincus de la supériorité du tout marché.

Mais les dirigeants politiques doivent également réfléchir aux conséquences de leurs décisions sur le long terme. Le sommet de Barcelone en 2002 a entériné l'ouverture totale des marchés aux effets délétères, alors que les dirigeants français avaient la possibilité de faire valoir les enjeux de service public et donc de souveraineté.

De même, l'ouverture des marchés européens ̶ et donc la fin des monopoles d'importation ̶ ont donné un tel pouvoir à ceux qui ont continué à bénéficier de leurs monopoles d'exportation, Gazprom en tête.

Défendre la souveraineté énergétique nationale consiste à mettre des limites aux velléités de la DG Énergie de réduire sa vision au seul marché, et lui rappeler le cadre Euratom, pour engager une véritable révision du régime européen des aides d'État et mettre fin à son entêtement envers la France.

Tels sont les termes du débat actuel sur la réforme du market design. La France doit peser de tout son poids politique pour obtenir une véritable réforme structurelle, à rebours de la loi NOME de 2010 qui oblige EDF à aider ses concurrents pour qu'ils prospèrent. À cette occasion, certains n'ont pas hésité à considérer que même si le gain économique d'une concurrence était quasi nul, elle devait être soutenue, au prétexte qu'elle favoriserait l'innovation.

De même, si le MEDEF se plaint aujourd'hui d'un prix de marché européen déconnecté de la structure de coût du mix de production national, il a été le premier, dans les années 1990 et 2000, à militer pour la loi du marché et son intégration européenne. Les États-Unis ou le Canada, pourtant de philosophie libérale, ont fait preuve de davantage de clairvoyance en laissant aux États et provinces le choix de leur niveau de dérégulation. Certains ont conservé un monopole régulé, d'autres ont totalement libéralisé, et les derniers ont opté pour un acheteur centralisé.

Les conséquences sont aujourd'hui mortifères. EDF est incapable d'assurer financièrement le renouvellement de son outil industriel, alors que tout le monde savait dès 1980 qu'il faudrait investir massivement pour prolonger ou renouveler le parc nucléaire. Afin d'être souverain et résilient, il faut se battre contre ses propres vulnérabilités et lutter contre tout sous-investissement dans les infrastructures énergétiques.

Au-delà de l'impact des choix européens, les décisions prises par l'État depuis plus de vingt ans méritent d'être débattues. Pour la CFE-CGC Énergies, elles ont eu de lourdes conséquences sur la capacité d'investissement dans les infrastructures énergétiques et, partant, la souveraineté énergétique du pays.

S'agissant de l'État stratège, la CFE-CGC Énergies n'a eu de cesse de rappeler que la sécurité énergétique du pays ne pouvait être assurée qu'en étant cohérent avec la nature systémique de l'électricité. Le système électrique a en effet besoin de disposer de moyens pilotables de production d'électricité afin d'assurer l'équilibre du réseau, ne serait-ce que pour passer les hivers. Un ancien président de l'ASN ne disait d'ailleurs pas autre chose en 2017 quand il affirma qu'il fallait préserver les marges du système électrique pour ne jamais avoir à arbitrer entre sûreté nucléaire et sécurité d'alimentation électrique en cas de problèmes génériques sur le parc nucléaire.

Au-delà de la fermeture des dernières tranches charbon, l'État a perdu de vue l'impératif de sécurité électrique à long terme. Sous couvert d'exigence de performance économique imposée à EDF pour qu'il optimise ses bénéfices et donc les dividendes versés, l'État a cautionné depuis quinze ans la fermeture d'importants moyens de production au charbon ou au fioul, certes carbonés mais pilotables. Les importations d'électricité carbonée ne sont donc pas le fruit du hasard.

Cet impératif de sûreté du système électrique et de préservation de ses marges a précisément été au cœur des arguments portés par la CFE-CGC Énergies depuis l'annonce par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, de la fermeture de 1 800 mégawatts de capacités pilotables bas carbone de production électrique en Alsace. Cet impératif de marges pilotables était et sera, demain encore plus qu'hier, essentiel avec la croissance de la demande d'électricité et la montée en puissance des énergies intermittentes.

L'importance des moyens pilotables de production et de la nature systémique de l'électricité oblige à ne pas confondre kilowatt et kilowattheure. L'oubli de de ce paramètre et les erreurs dans l'estimation de l'évolution de la demande d'électricité, pour justifier des choix politiques contestables, ont mis en danger la sécurité énergétique du pays et fragilisé la souveraineté énergétique. Il est donc urgent et impératif de ne plus les reproduire.

Nous avons justement porté ce message lors des travaux prospectifs de RTE à 2050. La crise énergétique européenne que nous connaissons nous conforte dans cette posture. Nous regrettons que cet impératif ait été insuffisamment intégré dans les décisions de politique énergétique, montrant ainsi les limites d'un État insuffisamment stratège.

Durant les années 1960-1970, l'État avait fait preuve de clairvoyance stratégique et industrielle en choisissant une technologie nucléaire préconisée par EDF. Depuis 2001, en revanche, l'État s'est montré incapable de trancher la rivalité croissante entre AREVA et EDF, quand bien même il en était l'actionnaire majoritaire.

Malgré les nombreuses alertes des syndicats, l'absence de clairvoyance stratégique a conduit l'État à soutenir en 2008 des décisions d'investissement nucléaire à l'international d'EDF dont le coût était exorbitant et la création de valeur très hypothétique. La destruction de valeur qui en a résulté a pesé et pèse encore aujourd'hui très lourdement sur les finances d'EDF. Elle obère sa capacité à investir dans ses outils industriels et, en conséquence, la sécurité et la souveraineté énergétiques du pays.

Nous sommes enfin en droit de nous interroger sur la vision stratégique de l'État en matière de politique industrielle de l'énergie. L'État a, par ses atermoiements, laissé croire aux salariés de la filière que la sortie à terme du nucléaire était engagée. En engageant la fermeture de capacités nucléaires sans débuter la construction de nouvelles, il a profondément fragilisé une filière industrielle qui exige vision de long terme, constance et cohérence. Si la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de 2009 envisageait la construction d'un second EPR sans fermer la moindre capacité existante, tel n'a plus été le cas par la suite.

Mais l'État s'en est aussi remis aux seules forces du marché, quoique largement subventionnées, pour assurer le développement des énergies renouvelables. De fait, il a ainsi laissé prospérer une logique de promotion immobilière qui s'appuie sur des importations d'équipements dans le simple but de maximiser les profits. L'État n'a donc pas, du moins jusqu'à très récemment, mis en route une stratégie d'industrialisation des énergies renouvelables en France.

Or, sans industrialisation, les choix de politique énergétique ne peuvent répondre aux enjeux de souveraineté. À ce titre, la CFE-CGC Énergies préconise une diversification de la stratégie française d'énergies renouvelables. Il est aujourd'hui nécessaire de délaisser la logique du tout ENR électriques intermittentes ̶ qui s'effectue bien souvent avec des équipements importés ̶ pour favoriser davantage les énergies renouvelables souveraines que sont les ENR thermiques, gazières et hydroélectriques. Les dernières annonces de Mme Pannier-Runacher et de M. Lescure sur les filières industrielles du nucléaire et des EnR vont dans le bon sens, mais ne seront opérantes que si elles sont réellement suivies d'effet.

Au-delà de l'État stratège, l'État actionnaire a également failli. Après avoir livré Gaz de France à Suez en 2007 en refusant d'étudier un rapprochement EDF-GDF qui était défendable auprès de Bruxelles, l'État a agi comme le pire actionnaire possible. L'État a en outre agi tel un prédateur s'agissant des dividendes exigés d'EDF de 2005 à 2015, alors que le modèle économique de l'entreprise n'avait pas été adapté à ces exigences de « création de valeur actionnariale ». À partir de 2005, près de 2 milliards d'euros de dividendes supplémentaires ont été distribués chaque année. Cumulés sur dix ans, 20 milliards manquent à l'appel des capacités d'investissement d'EDF dans des outils indispensables à la souveraineté énergétique du pays. Une gestion prudente et prévoyante aurait au contraire dû conduire l'État à renforcer les fonds propres de l'électricien pour qu'il soit en mesure de financer un mur d'investissements connu de tous depuis 1980.

Les augmentations de capital de 2015 et de 2022 ont ainsi servi à financer des acquisitions dictées par d'autres considérations que la seule stratégie industrielle de l'électricien. Je pense notamment à Areva NP ou GE Steam Power, anciennement partie d'Alstom Énergie cédée il y a quelques années. À cet égard, le bien-fondé de cette cession peut être questionné, en lien avec le sujet de votre commission d'enquête.

Le désengagement progressif mais constant de l'État du capital d'Engie, ex GDF-Suez, interpelle tout autant car cet énergéticien est essentiel à la souveraineté énergétique du pays. Dans cette perspective, la supposée renationalisation d'EDF, consistant dans le rachat des actionnaires minoritaires, ne règle aucun des problèmes financiers d'EDF, lesquels ont été causés par les décisions de l'État.

Il ne s'agit pas seulement d'un problème de faiblesse de fonds propres ou de sous-capitalisation endémique, mais également d'un problème de sous-rémunération chronique. Cette dernière est le fruit de décisions mortifères de l'État en sa qualité de régulateur, qui ont fragilisé EDF depuis vingt-cinq ans, réduisant sa capacité à assurer la souveraineté énergétique du pays. Ainsi, l'État a d'abord déconnecté les tarifs d'un modèle économique viable reposant sur la couverture des coûts par une baisse des tarifs de 14 % en trois ans en 1997. Il a ensuite imposé à EDF une trajectoire tarifaire l'éloignant de plus en plus de cette couverture des coûts, mettant de facto à mal le modèle économique de l'entreprise.

L'État a en outre imposé en 2006 le TARTAM qui a conduit, avec la loi NOME de 2010, au poison qu'est un ARENH dont le coût a été sous-calibré à l'origine et qui n'a pas évolué depuis 2012, à 42 euros, affaiblissant d'autant la situation financière d'EDF. Ce dispositif est asymétrique : EDF perd à tous les coups, mais ses concurrents gagnent à chaque fois.

L'État s'est ensuite entêté dans ce dispositif début 2022 en imposant à EDF vingt térawatts-heure supplémentaires d'ARENH, au mépris des règles européennes, pour le plus grand bonheur de ses concurrents. Or ces derniers n'ont jamais utilisé le bénéfice de l'ARENH pour développer leurs propres moyens de production et donc contribuer à la sécurité énergétique du pays. Pourtant, ils se scandalisent aujourd'hui quand le gouvernement leur demande de respecter un plafond de 280 euros le mégawattheure auprès de leurs clients entreprises, TPE et PME en tête, alors même qu'ils bénéficient d'un ARENH, au prix inchangé depuis 2012 de 42 euros.

En soutenant ces passagers clandestins du système électrique et en fragilisant à l'excès EDF, l'État régulateur a privilégié le soutien à la concurrence à l'impératif d'investissement industriel dans la souveraineté énergétique du pays. Cette vision à courte vue avait simplement oublié qu'il fallait sécuriser les ressources financières d'EDF pour lui permettre de faire face aux multiples investissements des années 2020.

Il est donc aussi urgent qu'essentiel de rétablir la régulation du secteur électrique, afin de favoriser prioritairement les investissements industriels, qui sont la clef de la souveraineté énergétique du pays. L'État doit enfin se comporter en régulateur responsable.

Je terminerai mon propos par les conséquences de l'arrimage, en 2007, de l'énergie au ministère de l'environnement. Ce faisant, il a éloigné les décisions de politique énergétique des impératifs industriels et économiques, mais il a surtout fait dépendre ces décisions d'un dialogue environnemental dès lors biaisé sur les questions énergétiques.

En 2015, dans le cadre des travaux de la plateforme nationale d'actions pour la responsabilité sociétale des entreprises ( plateforme RSE), nous avons, avec le responsable RSE du MEDEF, alerté sur l'asymétrie, dans le dialogue environnemental, entre d'une part les organisations syndicales et patronales ̶ qui doivent faire la preuve de l'effectivité de leur représentativité par le biais d'élections régulières ̶ et d'autre part, les ONG environnementales qui prétendent représenter la société civile sans avoir à faire la preuve de leur représentativité.

Cette asymétrie a conduit à biaiser le débat sur la politique énergétique de 2013 et au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), en les focalisant sur les seules questions environnementales, parfois dans une logique militante assumée, et non sur les impératifs industriels, de sécurité et de souveraineté. La reconfiguration du dialogue environnemental dédié aux questions énergétiques n'en est donc que plus essentielle si l'on veut, à l'avenir, mieux prendre en considération les enjeux de souveraineté énergétique.

En conclusion, les causes de cette perte de souveraineté énergétique sont multiples, profondes et anciennes. Les électriciens et gaziers, attachés à leurs missions de service public au service de la nation et des Français, ne peuvent donc que se féliciter des travaux de votre commission pour y remédier.