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Intervention de Bernard Doroszczuk
Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :
Je ne pense pas que cela soit exact. L'ASN est une autorité administrative indépendante et fait partie de l'État. En matière de sûreté, la responsabilité est assumée par l'État. En revanche, d'autres formes de responsabilité pourraient être engagées, notamment dans les décisions prises par le collège. Mais je vérifierai.
