Intervention de Bernard Doroszczuk

Compte tenu de la spécificité des installations de défense, le contrôle de celles-ci est assuré par un service placé sous l'autorité du ministère des Armées, comme c'est souvent le cas à l'étranger. Cette situation ne fait pas débat, à la différence du contrôle exercé par les autorités homologues qui inclut la sûreté et la sécurité des installations civiles. En revanche, certaines installations, notamment celle du CEA, passent au cours de leur vie du régime militaire au régime civil. C'est notamment le cas quand une installation militaire de défense cesse son activité et rentre dans une phase de démantèlement. Dans ce cas, une transition anticipée s'opère entre l'ASND et l'ASN.

Mais peut-être ai-je confondu. Parliez-vous de l'ASND ou du HFDS ?