Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends vos propos, néanmoins je dois rappeler certains faits. Vous laissez entendre que seule la sollicitation de janvier 2022 fait foi, or celle-ci ne suit pas une voie normale puisqu'elle émane de la coordinatrice qui force quelque peu la main pour l'envoi du compte rendu. Le rapport conjoint du SPIP et de la cheffe d'établissement, pourtant expressément prévu par la note de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 juillet 2021, n'est pas joint à la synthèse de la réunion. L'Inspection conclut que, « le jour de l'agression d'Yvan Colonna, soit plus de cinq semaines après la tenue de la CPU dangerosité » de janvier 2022, « aucun rapport circonstancié n'avait été adressé à l'administration centrale », dans la perspective de cette fameuse réunion de la commission centrale de supervision du 9 mars 2022 qui devait décider réellement du transfert. Ce qui signifie que même en passant sous silence les trois premières CPU pourtant unanimes, un dysfonctionnement lourd est manifestement survenu dans le cadre du transfert d'information de la CPU de janvier 2022 qui aurait pu permettre un traitement circonstancié du dossier le 9 mars 2022. Le rapport de l'IGJ relève ainsi que l'avis de la CPU est resté « lettre morte » au niveau du traitement.

Avant de passer la parole au rapporteur, je souhaiterais avoir votre avis personnel et fonctionnel sur la question de l'utilité d'un transfert en QER. En ayant connaissance des trois avis précédents et de l'épisode erratique et chaotique du « traitement non traité » du 24 janvier 2022, estimez-vous que Franck Elong Abé aurait dû être transféré en QER ?