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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h20
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous auditionnons aujourd'hui M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est – Marseille, accompagné de Mme Stéphanie Héry, cheffe du département sécurité et détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Sud-Est – Marseille.
Les DISP constituent l'échelon déconcentré de la direction de l'administration pénitentiaire. Les directeurs et directrices ont autorité sur les établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) relevant de leur ressort. À cet égard, la maison centrale d'Arles relève de la DISP de Marseille.
Monsieur le directeur, nous allons vous interroger sur l'évaluation que vous faisiez du fonctionnement de la maison centrale d'Arles avant la survenue de l'agression mortelle d'Yvan Colonna le 2 mars 2022. Nous recueillerons également vos réactions à la lumière des dysfonctionnements relevés et des observations formulées par l'Inspection générale de la justice (IGJ) dans des termes assez vifs. Ces termes interrogent beaucoup les membres de la commission parlementaire. Je parle évidemment du rapport de juillet 2022 concernant votre direction, mais aussi les services placés sous votre autorité.
S'agissant de la prévention et de la lutte contre la radicalisation, nous reviendrons sur la manière dont est assuré le suivi des avis émis par les commissions pluridisciplinaires uniques (CPU) dangerosité. Il s'agit d'un des points des plus lourds soulevés par l'IGJ. Plus spécifiquement, comment a été géré le cas de Franck Elong Abé, s'agissant de son orientation – ou plutôt de son absence d'orientation – en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) ?
Notre rapporteur vous a adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer cette audition. Nous n'aurons peut-être pas le temps d'aborder l'ensemble des questions qu'il contient, mais nous vous remercions de bien vouloir transmettre ultérieurement à la commission les éléments de réponses écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugerez utile de porter à notre connaissance.
