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Intervention de Charlotte Hemmerdinger
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Charlotte Hemmerdinger :
Je pêche par méconnaissance. Je ne sais plus si cela relève du code de procédure pénale, d'une circulaire ou d'une instruction. Je ne peux vous dire comment sont organisées les commissions DPS.
