Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Avec 137 détenus dont quatre détenus TIS, la maison centrale d'Arles, comparée à Fleury-Mérogis, est un village comptant un petit nombre d'habitants. Il ne s'agit pas de vous accabler de responsabilités, mais vous êtes délégué local au renseignement pénitentiaire, vous êtes en relation avec la cellule interrégionale et les textes vous donnent des moyens : éventuellement écoutes permises par le juge, captation de données de connexion, mobilisation de sources humaines… Or, ce qui nous étonne depuis le début des auditions est le mouvement ininterrompu qui a propulsé Franck Elong Abé depuis l'isolement jusqu'à la détention en milieu ordinaire, en dépit des incidents qu'il a causés et même en les relativisant puisque, le 30 mars dernier, l'ancienne directrice a dit à la commission des lois qu'un coup de tête peut se produire et que ce n'est pas grave – j'exagère à peine –, tout en lui cachant que, selon les éléments dont nous disposons depuis lors, en deux ans et demi passés à Arles, Franck Elong Abé a été à l'origine de quatre incidents, ce qui me semble beaucoup pour quelqu'un qui en avait déjà commis vingt-neuf auparavant.

Je m'interroge sur cette marche en avant continue sans éléments d'informations complémentaires. Ainsi, il est apparu que Smaïn Ait Ali Belkacem, condamné à perpétuité pour l'attentat perpétré en 1995 à la station RER Musée d'Orsay à Paris, était incarcéré à Arles ; il a été entendu dans le cadre de l'enquête. Quelles étaient les relations entre M. Belkacem et M. Elong Abé et se rencontraient-ils fréquemment ? Pouvez-vous confirmer qu'à titre personnel, vous étiez favorable au transfert de Franck Elong Abé dans un QER et que vous l'aviez recommandé à votre hiérarchie ? Alors que quatre CPU « dangerosité » ont émis cette recommandation, ni la directrice d'établissement ni l'administration centrale ne l'ont suivie. Pouvez-vous confirmer que les échelons local et interrégional du renseignement pénitentiaire ont bien fait remonter leur analyse dans le cadre de la CPU « dangerosité », comme il ressort du rapport de l'IGJ ? Enfin, Franck Elong Abé était-il une source humaine, autrement dit un indicateur ?