Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 17h50
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Le début de cette législature a été fortement marqué par la suppression de la redevance audiovisuelle. Celle-ci a entraîné une fragilisation de notre audiovisuel public, qui est désormais financé par une fraction de la TVA. Ressource incertaine pour faire face à la hausse des dépenses et source de dépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques en place, cette mesure est source d'inquiétude pour les acteurs. Récemment, la ministre de la Culture s'est déclarée favorable à une pérennisation de cette fraction de la TVA. Une telle mesure de rattrapage soulève néanmoins des questions en matière de faisabilité juridique et de cohérence politique. Quelle est votre position concernant la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et la récente position de la ministre à ce sujet ?

L'audiovisuel public a récemment été l'objet de vives critiques de la part d'un présentateur bien connu. Cette séquence n'a pas permis aux téléspectateurs d'avoir accès à une information claire et neutre sur le sujet et a mis en difficulté les chaînes publiques.

Autorité régulatrice et garante de la déontologie des chaînes de radio et de télévision, l'Arcom veille à l'honnêteté de l'information et au respect de la personne et de la dignité humaine. Aujourd'hui, certains présentateurs à l'audience importante ne se conforment pas à ces exigences et sont à l'origine de polémiques générant des sentiments de défiance. Selon vous, comment l'Arcom pourrait-elle renforcer leurs obligations éthiques, notamment au moment du renouvellement des contrats avec certaines sociétés ?

Chargée de la régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux, l'Arcom a déjà eu l'occasion d'exprimer son point de vue concernant les influenceurs, notamment les plus jeunes. Comme l'a souligné mon collègue Arthur Delaporte dans sa récente proposition de loi dont je salue la qualité, il devient urgent de mieux encadrer les pratiques commerciales frauduleuses de certains créateurs de contenus. Quelles sont vos préconisations dans ce domaine ?

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