Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Aucun des membres du collège de l'Arcom ne me semble connaître de manière aussi approfondie que vous le secteur de la production audiovisuelle. Votre nomination serait donc une bonne nouvelle.

Comme l'ensemble de l'audiovisuel, la production est en pleine révolution. Entre le basculement des habitudes de consommation vers le streaming, la réforme de la chronologie des médias ou la remise en cause des modes de production, les défis ne manquent pas pour ce secteur qui compte 300 000 emplois.

Les changements en cours dans le monde de la production inquiètent nombre de vos collègues, qui observent une concentration des commandes des plateformes en ligne sur les acteurs les plus importants. Malgré les dispositions du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), plusieurs syndicats représentant les entreprises de production indépendantes accusent les majors et les plateformes de créer des sociétés faussement indépendantes pour répondre aux exigences de la loi.

Vous semble-t-il nécessaire de redéfinir les obligations de financement, pour augmenter le temps d'exposition et les financements des producteurs indépendants ? Afin de faire face aux dérives, la notion même de producteurs indépendants ne devrait-elle pas être revue, notamment pour y ajouter des conditions de volume de production ?

Certaines émissions et chaînes dites d'information ne semblent pas vraiment se préoccuper des sanctions qui leur sont infligées. Le pouvoir de sanction de l'Arcom devrait-il être renforcé, notamment par un relèvement du plafond des amendes qu'elle peut prononcer ?