Intervention de Philippe Ballard

En tant que rapporteur de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2023, j'ai auditionné à plusieurs reprises M. Roch-Olivier Maistre. Le collège de l'Arcom est chargé de la régulation et de la supervision systémique des plateformes en ligne, mais nous savons que les géants du numérique, dits Gafam, sont toujours assez flous sur leurs pratiques, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle et du droit voisin de la presse. En matière de production audiovisuelle, ils sont soumis à une obligation de financement de la création française à hauteur d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires en France. Toutefois, de l'aveu même de M. Maistre, la transparence de ces financements laisse à désirer. Comment en améliorer le contrôle ?

Concernant le droit voisin de la presse, les entreprises de presse françaises sont face à des mastodontes insaisissables, gélatineux, entourés d'avocats et de juristes qui minimisent systématiquement les chiffres d'affaires et les recettes réelles : l'opacité est totale. Quelles actions envisagez-vous pour améliorer la situation ?

Votre collège examine également les questions relatives aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne. En tant que corapporteur, avec ma collègue Violette Spillebout, de la mission flash sur l'éducation critique aux médias, j'ai mesuré les nombreux dangers liés au développement des réseaux sociaux, notamment pour les publics jeunes. Nous savons qu'il faudra être toujours plus vigilant pour lutter contre la diffusion de fausses informations par des influenceurs et de messages contre la laïcité ou incitant au repli communautaire. Est-ce pour vous une priorité ?

L'Arcom « veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels ». Lors des dernières élections, de nombreuses dérives ont toutefois été constatées. Même si la situation a été corrigée, certains candidats ont été surreprésentés en termes de temps d'antenne durant des semaines. Ne craignez-vous pas que les règles en vigueur ne soient plus adaptées et qu'elles permettent des dérives pouvant créer des dynamiques influençant le cours des élections ? Que comptez-vous mettre en place pour répondre à ces enjeux ?