Intervention de Béatrice Descamps

Madame Lesage, vous êtes une personnalité connue et reconnue du monde de la production audiovisuelle. Au cours de votre carrière, vous avez pu acquérir une connaissance approfondie des sociétés audiovisuelles, publiques comme privées, puisque vous avez produit des documentaires, des séries et des films pour Canal+, M6, Arte ou France 2. Vous avez été directrice de la fiction de M6 et directrice de l'unité jeunesse de France 2. Vous avez créé et codirigé pendant dix-huit ans la société de production indépendante Mascaret Films, qui a notamment produit l'excellent film La Journée de la jupe, avec une Isabelle Adjani remarquable. Vous avez ensuite dirigé pendant deux ans Shine Films, label pour la fiction du groupe Endemol Shine.

Depuis 2020, vous dirigez la société LB. Productions, que vous avez créée et qui est consacrée à la création audiovisuelle de fictions. Vous y avez produit des projets de séries françaises, franco-africaines et franco-canadiennes, en collaboration avec différentes sociétés de production en France et à l'étranger. Vous y avez également développé des séries pour les plateformes.

Sans transition, je vais vous poser une série de questions sur certains enjeux de l'audiovisuel, que vous serez amenée à rencontrer dans l'exercice de vos fonctions à l'Arcom, si la commission donne un avis favorable à votre nomination.

Je souhaite d'abord vous interroger sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, décidée l'été dernier. La ministre de la Culture a annoncé la semaine dernière que le Gouvernement n'excluait pas de pérenniser l'actuel mode de financement de l'audiovisuel public en y consacrant une fraction de la TVA, dispositif transitoire censé s'achever fin 2024. Qu'en pensez-vous ?

Une budgétisation des ressources n'est pas écartée à ce stade, alors que plusieurs travaux, comme ceux du Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de Florence, ont montré une corrélation entre la budgétisation et un moindre degré d'indépendance du service public de l'audiovisuel.

Considérez-vous que le mode de financement actuel constitue une solution satisfaisante et durable ? Plus généralement, quelles devraient être, selon vous, les grandes priorités de l'audiovisuel public ?

La proposition de législation européenne relative à la liberté des médias, à laquelle la présidente a fait référence, entend imposer aux États membres de veiller à ce que les médias de service public disposent de « ressources financières suffisantes et stables pour l'accomplissement de leur mission de service public ». La Commission européenne insiste sur la nécessité d'un financement déterminé sur une base pluriannuelle, dans une logique de prévisibilité et de planification. La qualité du service public audiovisuel pourrait-elle être améliorée par un renforcement de la pluriannualité des ressources, notamment par un allongement de la durée des contrats d'objectifs et de moyens (COM) ?

La question de la concentration des médias a récemment fait l'objet de débats au sein de cette commission. Elle devrait figurer à l'ordre du jour des états généraux du droit à l'information. Le contrôle sectoriel de l'Arcom devrait-il, selon vous, évoluer, notamment afin que lui soient confiées davantage de responsabilités dans l'évaluation des effets des opérations de concentration, au cas par cas et sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs ? Un récent rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles a fait le constat d'un dispositif sectoriel « obsolète », fondé sur une approche par des seuils, jugée dépassée. Il préconise un contrôle plus souple, inspiré du modèle britannique. Que pensez-vous de cette proposition ? Des évolutions législatives sont-elles nécessaires à vos yeux ?

Enfin, au vu de votre parcours, il me semble naturel de vous poser une question sur le développement de la production et de la création audiovisuelles. Les règles relatives à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision ont été revues par deux décrets fin 2021, lesquels prévoient des conventions entre l'Arcom et les éditeurs pour fixer les obligations de ces derniers. Les obligations d'investissement dans la production indépendante ont été renforcées. La situation vous paraît-elle satisfaisante, s'agissant notamment du contrôle par l'Arcom des obligations d'investissement des éditeurs, en particulier les services de médias audiovisuels à la demande ?