Intervention de Isabelle Rauch

Nous allons auditionner Mme Bénédicte Lesage, productrice et directrice de sociétés de production audiovisuelle, puis émettre un avis sur sa désignation par Mme la présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

En application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, six membres de l'Arcom sont désignés par les présidents des assemblées parlementaires – trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat – et renouvelés par tiers tous les deux ans.

La procédure de désignation soumet le choix du président de chacune des assemblées à un avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Les membres de l'Arcom doivent être choisis en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique, ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel ou des communications électroniques.

En outre, ces nominations doivent respecter un principe de parité. Concrètement, les présidents des assemblées doivent faire alterner les nominations d'hommes et de femmes afin de préserver l'équilibre du collège. Après le choix de M. Benoît Loutrel en 2021 par le président Richard Ferrand, la présidente Yaël Braun-Pivet souhaite ainsi désigner Mme Bénédicte Lesage.

Madame Lesage, cette audition va vous permettre de vous présenter et de nous préciser les compétences que vous pourriez apporter à l'Arcom, ainsi que les domaines qui, en tant que membre du collège, vous tiendraient particulièrement à cœur.

En application des dispositions de l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission a désigné Mme Béatrice Descamps comme rapporteure pour cette désignation. À l'issue de son intervention, je vous poserai une question en lien avec la proposition de législation européenne relative à la liberté des médias qui a été présentée le 16 septembre 2022.