Intervention de Alain David

Avec La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises, notre pays possède plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan indien. La France y est aussi présente militairement, par l'intermédiaire de ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi que par les nombreux accords de défense qui nous lient avec les États insulaires de cette partie du monde.

Le programme MASE est le seul programme régional qui couvre l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes ; il en existe d'autres plus spécialisés. Ce programme a bénéficié de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour les années 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime par l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer mais aussi et surtout de chercher à rendre les États parties autonomes, à terme, par rapport aux capacités et aux moyens européens, afin qu'ils puissent prendre en mains leur propre sécurité.

Les deux accords que nous examinons ne sont qu'une des composantes du programme MASE, lequel repose en outre sur la participation d'autres pays, notamment d'Afrique continentale.

L'accord relatif à l'échange d'informations a pour objectif d'assurer une meilleure connaissance de la situation du trafic maritime et une lutte plus efficace contre les différents types de menaces, en s'appuyant sur le Centre régional de fusion d'informations maritimes, situé à Madagascar, qui a pour but de fusionner toutes les informations et données de géolocalisation des navires au sein d'une même interface.

L'accord relatif à la coordination des opérations vise à lutter contre la piraterie maritime et les trafics d'armes et de stupéfiants mais aussi à mener des opérations de recherche et de sauvetage en mer ainsi que de protection de l'environnement marin. Des agents des services répressifs pourront embarquer à bord des navires d'autres États et la mise en œuvre de l'accord fera également appel à un Centre régional de coordination des opérations, basé aux Seychelles.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront, comme nos collègues du Sénat, en faveur du projet de loi.