Intervention de Jean-Louis Bourlanges

On ne peut pas dire que notre commission n'a pas été entendue au sujet de l'accord relatif à la COI. Nous avions demandé qu'il ne soit pas approuvé sans de plus amples échanges, à l'Assemblée et avec les parties prenantes à la COI. Je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus cinq sur cinq, si je puis dire. Nous pourrons aborder toutes ces questions lorsque le texte sera inscrit à l'ordre du jour.

Une demande de clarification écrite ne recevrait pas nécessairement de réponse. En revanche, nous informerons le Quai d'Orsay que la question sera soulevée en séance et qu'il serait bon de préparer la réponse du Gouvernement.