Intervention de Alain David

Le Sénégal entretient depuis l'accord de coopération judiciaire de 1974 des relations de coopération significatives avec la France. Les traités internationaux conclus dans le cadre de l'ONU que le Sénégal a ratifiés et qui l'engagent dans le cadre de la coopération judiciaire avec notre pays sont nombreux : la convention unique sur les stupéfiants, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention contre le trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la convention contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale des Nations Unies, et la convention contre la corruption.

La France est le principal demandeur en matière de coopération judiciaire ; ainsi, depuis 2011, notre pays a formulé 108 demandes d'entraide judiciaire, dont 40 sont toujours en cours d'exécution, et 14 dénonciations officielles Les délais restent parfois longs et l'on peut former le souhait que ces textes accélèrent les procédures et facilitent les démarches.

En tout état de cause, le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi autorisant l'approbation de ces conventions, qui ne sont pas seulement techniques et qui constituent un indéniable progrès.