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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

Je voudrais comparer l'index avec l'obligation d'employer 6 % de salariés porteurs de handicap. Il est intéressant de constater que, malgré les sanctions, seules 30 % des entreprises satisfont à cette obligation ; 30 % préfèrent même payer des sanctions et n'employer aucune personne porteuse de handicap. On voit comme c'est efficace.

Ainsi, la création de l'index contraindra un peu davantage les entreprises, sans parvenir au résultat espéré. Avant l'index de l'égalité professionnelle, 25 % des entreprises respectaient la parité entre les hommes et les femmes ; désormais elles sont 27 %. Cela ne sert à rien. En revanche, son déploiement augmentera encore les normes administratives, qui étouffent déjà les entreprises. Celles-ci se trouveront dans une situation de plus en plus absurde.

Finalement, monsieur le ministre, quand vous n'avez rien à proposer, vous présentez soit un numéro vert, soit un index.

Je m'inquiète un peu. Nous sommes déjà vendredi soir et nous n'avons toujours pas avancé. On blablate, on pérore – on perd du temps. Il est temps d'examiner enfin l'article 7 et de parler de ce qui intéresse vraiment les Français, l'obligation de travailler deux années supplémentaires à cause de cette réforme injuste et illégitime. Chez collègues de la NUPES, je vous demande de retirer tous vos amendements, afin que nous puissions examiner l'article 7.

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