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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Monsieur Le Gayic, je vous confirme que la réforme ne s'appliquera pas directement en Polynésie française, à l'exception des fonctionnaires d'État, puisque les retraites dépendent d'un régime autonome, au titre de la spécialité législative. Vous avez souligné que certains textes sont décalés par rapport à la population que vous représentez : j'ai entendu votre remarque. S'agissant de l'ITR, sa suppression a été votée en 2008 ; un comité vient juste d'être installé. Il n'a pas encore rendu ses conclusions mais nous en reparlerons dans quelque temps.
Ces amendements en discussion commune tendent à déterminer un âge dans la loi.
