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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Madame Bonnivard, mille fois oui ! Nous l'évoquerons dans les prochains articles – notamment l'article 13 – et nous pouvons également agir par voie réglementaire en matière de formation ou pour mieux articuler les régimes d'assurance chômage, de retraite et les fins de carrière. Nous pouvons également agir dans le cadre du contrôle de légalité sur les accords collectifs relatifs à l'emploi des seniors, afin qu'ils conduisent au maintien dans l'emploi et non au départ des seniors au prix de tel ou tel type de rupture.
Le projet de loi sur le plein emploi et la formation comprendra des dispositions qui nous permettront d'y revenir, dans un cadre plus souple qu'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).
