Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

…utiliser le taux d'activité des travailleurs les plus âgés comme une variable d'ajustement, s'agissant aussi bien du chômage que de l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Résultat : le taux d'activité à la fois des plus jeunes et des plus âgés est à un faible niveau depuis longtemps, et ce même quand l'âge de la retraite a été abaissé à 60 ans.

Le ministre l'a dit lui-même, cet index constitue une première étape, qui ne saurait être suffisante. Néanmoins, il permet déjà aux entreprises et aux branches professionnelles elles-mêmes de prendre conscience de pratiques profondément ancrées depuis plusieurs dizaines d'années.

J'ai entendu quelque part que cet index existe déjà dans les bilans annuels des entreprises. Or si ces derniers incluent des pyramides d'âges, ils ne fournissent pas d'informations ciblées sur les segments démographiques des 55-59 ans ou des 61-64 ans, sur les recrutements, sur les mobilités, sur les formations professionnelles, ni sur les départs hors retraite.

Quant aux sanctions, nous serons heureux que des amendements visent à les renforcer si les entreprises faillissent à l'obligation de publication des indicateurs et si elles n'instaurent et ne publient pas de plans d'actions.

Enfin, point important, des améliorations ont été apportées en commission des affaires sociales. Dans la mesure où les femmes de plus de 55 ans subissent des discriminations particulières, la création d'un index genré a été approuvée. Et grâce à un amendement de Pierre Dharréville, des thématiques devant mieux définir l'objectif d'amélioration de l'embauche et de maintien en activité des seniors ont été adoptées.

Nous continuerons d'ailleurs d'enrichir le dispositif, car nous voulons placer la question de l'emploi des seniors au même rang que celles de la rémunération, de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle, en l'intégrant dans les NAO – négociations annuelles obligatoires.