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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Cet amendement est le dernier d'une série d'amendements identiques de suppression qui ont été défendus au cours de la séance précédente.

Sur ces amendements, n° 439 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Écologiste – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 20286 de Mme Rachel Keke est défendu.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements de suppression de l'article 2.

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