Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je veux commencer par rappeler ici quelque chose de tout simple, quelque chose de basique : chaque violence, quelle qu'elle soit, est évidemment inacceptable. La lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les instants qui nous concerne tous et qui nous oblige tous, du voisin au collègue de bureau, du policier au magistrat, du gendarme à l'avocat, du parlementaire au ministre. Ce combat ne peut être gagné que si, tous ensemble, nous nous mobilisons pleinement. Nous devons terrasser ce fléau ; il y va de la vie des femmes. La fatalité n'est pas permise.

Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, nous menons ensemble, Parlement et Gouvernement, majorité et opposition, ce combat pour améliorer sans cesse la réponse des pouvoirs publics en lien avec les associations, qui effectuent un travail absolument formidable et que je veux ici saluer.

Oui, la lutte contre les violences faites aux femmes est au cœur de l'action du Gouvernement, de celle du ministère de la justice et, je le sais aussi, au cœur de cette XVIe législature. Cet engagement n'a jamais faibli et à vos côtés, mesdames et messieurs les parlementaires, je sais qu'il ne faiblira pas. Nous le devons aux victimes : aux victimes passées, pour lesquelles nous avons chaque jour une pensée, et aux victimes futures, pour lesquelles il nous faut agir sans cesse afin de les sauver tant qu'il est encore temps. Depuis 2017, quatre lois et plusieurs réformes d'ampleur ont été engagées dans tous les domaines pour mieux protéger les victimes, femmes et enfants, pour sanctionner les auteurs et prévenir la récidive.

Ce soir, nous débattons de l'ordonnance de protection qui a fait son apparition en droit français il y a plus de dix ans. Outil ambitieux et désormais salué de tous, l'ordonnance de protection offre aux victimes de violences conjugales l'assurance de pouvoir compter sur la protection de la justice civile dans les situations les plus urgentes. En 2019, le Grenelle contre les violences conjugales a permis de sensibiliser le grand public à l'existence de cette mesure jusqu'alors peu utilisée, et l'ordonnance de protection est désormais un outil bien identifié par les praticiens et par les justiciables. Qu'il me soit permis de dresser aujourd'hui devant vous, une douzaine d'années après sa mise en place, un bilan du dispositif.

Les chiffres récents parlent d'eux-mêmes. En 2021, 3 531 ordonnances ont été délivrées, contre seulement 1 400 ordonnances en 2017. Les juridictions ont également su s'adapter aux délais très ambitieux fixés par le législateur en 2019 grâce à la mise au point de circuits d'urgence au sein des juridictions et à l'appui de la Chancellerie. Le délai de délivrance d'une ordonnance de protection est ainsi passé de plus de quarante-deux jours à près de six jours, en moyenne, entre 2016 et aujourd'hui. Ce bilan doit nous encourager à apporter des améliorations permettant de garantir une action judiciaire réactive et coordonnée sur l'ensemble du territoire national.

C'est pourquoi je tiens à saluer l'initiative de Mme Cécile Untermaier