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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Renforcement de l'ordonnance de protection — Discussion d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661, 801).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons d'abord l'intervention de la rapporteure de la commission et celle du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
