Intervention de Alexandre Portier

Dès lors que les deux parents ou un parent sont mis en cause, il est primordial qu'un enfant exposé à des violences intrafamiliales soit en sécurité tout au long de la procédure pénale. Si la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales permet la suspension du droit de visite et d'hébergement, elle ne prend en considération ni la double suspension, ni le souhait et la parole de l'enfant. Or nous considérons que la parole et la volonté de l'enfant doivent être recueillies tout au long de la procédure pénale : lorsqu'un ou les deux parents sont susceptibles d'être reconnus coupables, le code civil doit permettre à l'enfant capable de discernement d'indiquer dans quelles conditions il souhaite vivre pendant l'instruction.

Nous proposons donc de modifier à cet effet l'article 375-3 du code civil et de faire en sorte que l'enfant mineur soit hébergé en priorité dans un cadre familial ou de confiance, si les conditions le permettent.