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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Après l'article 3

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Alors que nous tâchons d'accorder davantage de moyens à la justice et de simplifier les procédures, espérant ainsi alléger la tâche des magistrats, des greffiers ou encore des agents administratifs, les dispositions proposées provoqueraient une embolie complète des juridictions. Je ne peux donc qu'y être défavorable. J'approuve par ailleurs le rappel opportun que vient de faire Mme la rapporteure.

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