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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 51 et 3 , portant article additionnel après l'article 3, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 51 .

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