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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 2
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Dans l'exemple que vous citez, le juge peut prononcer un retrait : tout est question d'équilibre. Il faut laisser au juge le soin d'apprécier la situation. Faisons confiance aux juges – c'est un excellent conseil que je me permets de vous adresser, si vous en acceptez l'augure. Avis défavorable.
