Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Yadan

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

Je veux parler de l'alinéa 3 si vous me laissez m'expliquer, madame la présidente. Je le répète : quand il est question de suspension de l'autorité parentale de plein droit – c'est-à-dire quasiment automatique –, on ne parle pas de condamnation judiciaire, on fait fi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.