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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis défavorable à votre amendement : un compromis équilibré a été trouvé, puisque le texte exige une ITT supérieure à huit jours et des faits commis devant les enfants.

Par ailleurs, vous avez indiqué tout à l'heure, madame Lorho, qu'il n'était pas possible que nous recrutions 1 500 magistrats. Sachez que ce chiffre ne résulte pas d'un caprice ministériel, mais de la réflexion menée lors des états généraux de la justice, au cours desquels tous les professionnels de la justice ont été entendus. Depuis, je me rends dans les juridictions – j'en ai déjà visité cinq – afin d'expliciter le plus précisément possible les conclusions de ces états généraux.

Ensuite, je voudrais rappeler que Mme Le Pen proposait de porter le nombre de magistrats à 9 000, alors que nous avions déjà dépassé ce chiffre depuis belle lurette ! Puis, prise par je ne sais quel mouvement inflationniste, elle a proposé 18 000 magistrats. Il est donc curieux d'entendre votre scepticisme quant au recrutement de 1 500 magistrats, chiffre résultant des états généraux, alors que vous-mêmes en proposez toujours 18 000, que l'on ne saurait d'ailleurs même pas où loger. Je tenais à apporter cette précision. Il faut être précis lorsque l'on parle de justice. Les annonces, c'est bien gentil, mais la faisabilité, c'est autre chose !

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