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Intervention de Isabelle Santiago
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Article 1er
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui supprime, à l'alinéa 2 de l'article 1er , la mention « expresse », qui apportait une confusion et n'avait plus lieu d'être.
