Intervention de Maxime Minot

En 2021, près de 400 000 enfants en France étaient exposés au sein de leur foyer à des violences intrafamiliales, et dans plus de 21 % des cas, ils en ont été directement les victimes. Cette situation nous oblige, et c'est d'ailleurs pourquoi notre groupe Les Républicains a agi à travers les textes défendus par notre collègue Aurélien Pradié.

Les avancées sont donc réelles, et si elles sont possibles, c'est aussi grâce au soutien de la représentation nationale. Nous le voyons à chaque fois que nous traitons de ce sujet, il est possible de travailler ensemble pour le bien commun. Nous avons même dû faire face au Gouvernement l'année dernière quand il a fallu voter en faveur de la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales.

La proposition de loi que nous examinons constitue une avancée supplémentaire, notamment à travers son article 1er . En reconnaissant l'extension du mécanisme de suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement au viol incestueux, aux agressions sexuelles incestueuses et à tous les crimes commis sur l'enfant, nous faisons un grand pas en avant.

Protéger l'enfant de ce qu'il voit est aussi primordial. C'est pourquoi la suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement lorsque le parent est condamné, même non définitivement, pour des faits de violences commis sur l'autre parent, en présence de l'enfant, ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, est nécessaire.

La sécurité des enfants et des familles est une priorité pour chacun d'entre nous. Nous ne saurions nous contenter de constater les faits et de nous en alarmer. En tant que législateurs, nous avons le pouvoir et le devoir d'agir ensemble. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de loi.