Intervention de Julie Lechanteux

La protection de l'enfance est un enjeu d'importance, qui tient particulièrement à cœur aux députés du Rassemblement national. Marine Le Pen lui avait d'ailleurs consacré un livret spécifique lors de la campagne présidentielle. Nous saluons la volonté des signataires de cette proposition de loi de remédier aux insuffisances de notre droit en matière de suspension de l'autorité parentale, sanction plus que nécessaire pour protéger les enfants ayant un parent violent.

Le droit existant est défaillant. Tout d'abord, il exclut la suspension de l'autorité parentale en raison de violences contre l'autre parent, puisqu'à ce jour, il concerne uniquement les crimes et non les délits. Par ailleurs, rien n'est prévu pour les viols ou agressions sexuelles contre l'enfant. La suspension ne peut être prononcée qu'en cas de crimes commis contre l'autre parent, et non pas de crimes commis contre l'enfant. C'est pourquoi nous sommes favorables au premier alinéa de la nouvelle rédaction proposée pour l'article 378-2 du code civil, qui élargit la suspension aux cas d'agressions sexuelles incestueuses et de crimes commis sur la personne de l'enfant.

Toutefois, nous sommes défavorables à la rédaction proposée pour l'alinéa 2 de ce même article. Nous considérons bien sûr que la sanction de suspension de l'autorité parentale doit pouvoir être prononcée dans le cas de violences commises sur l'autre parent, mais nous estimons que la condition posée, à savoir que l'enfant ait assisté aux faits, est trop limitative. Cela exclurait les cas où l'enfant est dans une pièce contiguë, ce qui ne l'empêche pas de subir les conséquences d'une scène de violence. En outre, nous craignons que les preuves ne soient difficiles à produire pour le cas de jeunes enfants, dans l'incapacité de témoigner.