Intervention de Erwan Balanant

Je le dis pour le milliard d'enfants qui, chaque année, subissent des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences dans leur vie de tous les jours. Ces enfants, dans notre monde, n'ont pas toujours la chance de vivre en démocratie comme c'est notre cas. Même en France, dans notre belle démocratie, tout n'est pas parfait. C'est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui.

Le constat est sans appel : selon le dernier rapport de l'Unicef, en 2022, un enfant a été tué par l'un de ses parents tous les cinq jours en France. Les années se suivent et se ressemblent : les violences intrafamiliales sont en constante augmentation dans notre pays. Il est du devoir de la représentation nationale de donner à la loi les moyens de sanctionner ces actes à la hauteur de leur gravité, mais aussi de prévenir leur réitération afin de mieux protéger les enfants et de les extraire d'un environnement nocif. Pour leur bien-être, il peut s'avérer nécessaire de couper, en tout ou partie, les liens avec le ou les parents auteurs de violences. C'est ce qui leur permettra de grandir dans un environnement sain et épanouissant ; c'est ce qui leur permettra de devenir les adultes de demain.

Le groupe Démocrate salue donc la volonté qui est la vôtre, madame la rapporteure, de donner un nouveau cadre à l'autorité parentale et à son exercice. Les législateurs que nous sommes ne peuvent toutefois pas faire l'économie des principes fondamentaux de notre droit, raison pour laquelle notre groupe s'était d'abord montré réservé quant au caractère automatique du retrait. Nous avons cependant été rassurés par les travaux que nous avons menés collectivement, je le redis, et par le consensus trouvé en commission.

Ce travail transpartisan – je remercie la rapporteure et tous les députés qui y ont participé – débouche sur un texte équilibré entre la nécessaire protection de l'enfant et la préservation des relations familiales et des liens d'attachement.

Désormais, l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement seront suspendus de plein droit dès le déclenchement des poursuites par le ministère public dans les cas les plus graves, notamment en cas d'agression sexuelle incestueuse ou de crime commis par un parent sur son enfant.

L'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement seront également suspendus de plein droit lorsqu'un parent sera condamné, même non définitivement, pour violences sur l'autre parent. Le groupe Démocrate défendra un amendement visant à préciser que cette disposition ne s'applique pas dans le cas de violences involontaires, le parent conservant alors toute sa capacité d'exercer correctement son autorité parentale.

Enfin, la condamnation d'un parent pour crime ou agression sexuelle incestueuse commis sur son enfant ou sur la personne de l'autre parent entraînera le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. Le juge pourra donc statuer in concreto et devra motiver sa décision de maintenir un lien entre le parent condamné et l'enfant. L'appréciation des faits par le juge est primordiale pour assurer la meilleure justice qui soit.

Reprenant les mots de la déclaration des droits de l'enfant de 1959, je dirai, pour conclure, que « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être [notre] guide ». Il doit être la considération déterminante de nos réflexions et de nos choix. Soyez assurés que si l'équilibre est maintenu, le groupe Démocrate votera avec enthousiasme en faveur de ce texte.