Intervention de Aurélien Pradié

Quel lien peut-il demeurer entre un enfant et un père qui a commis le pire envers sa femme ? C'est là, au fond, toute la question. Veiller à la protection des plus petits, à ceux qui n'ont pas leur mot à dire car ils ne peuvent tout simplement pas les exprimer, est notre devoir collectif. C'est donc à nous de les aider en agissant. 400 000 enfants vivent dans un foyer au sein duquel s'exercent des violences conjugales. 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles en France. Dans 90 % des cas, l'agresseur est un homme, et dans la moitié des cas, il est un membre de la famille. Votre proposition, madame la rapporteure, renforce les dispositifs juridiques existants en suspendant de plein droit l'exercice de l'autorité parentale du parent poursuivi pour agression, et en le lui retirant de manière systématique en cas de condamnation. Ces mesures sont nécessaires et nous y apporterons notre plein soutien. En commission des lois, des amendements adoptés ont permis la suspension de plein droit dès les premières poursuites pour agression sexuelle incestueuse et crimes commis contre l'enfant ou contre l'autre parent. L'article 378 du code civil sera ainsi réécrit efficacement.

Mais ne devrions-nous pas aller au bout, vraiment au bout, sans hésiter ? L'auteur de violences conjugales n'est jamais un bon père – jamais. Aucune circonstance atténuante ne saurait justifier qu'un homme ayant commis le pire à l'encontre de sa compagne puisse être considéré comme un bon père. Nuancer ce propos, ne serait-ce pas déjà un peu excuser ? Sur un tel sujet, le « en même temps » n'est pas acceptable. Nous avons déposé plusieurs amendements qui, je l'espère, permettront à une majorité d'entre nous d'aller un peu plus loin encore en permettant de retirer non seulement l'exercice de l'autorité parentale, mais aussi l'autorité elle-même. C'est l'autorité parentale qui doit s'effacer quand le pire a été commis. Les principes constitutionnels ont été respectés et le seront par les dispositions que vous avez proposées, madame la rapporteure. Je pense que nous aurons sur ce sujet un débat ; il sera nécessaire et sûrement utile.

Il n'est pas envisageable qu'en cas de condamnation pour un crime commis sur son enfant ou sur l'autre parent, un parent puisse conserver l'autorité parentale. La repentance des bourreaux ne se règle pas sur le dos d'un enfant. Voilà ce que nous vous proposons, madame la rapporteure, chers collègues : accompagner et soutenir ardemment votre démarche, et peut-être aller un peu plus loin.