Intervention de Marianne Maximi

Les violences faites aux enfants sont systémiques et de différentes natures : elles peuvent être physiques ou psychologiques ; elles peuvent consister en des négligences, un délaissement, des violences sexuelles ou des actes d'inceste. La plus courante, et la plus banalisée hélas, est l'exposition aux violences conjugales. Mais toutes ces violences entraînent des traumatismes profonds qui entravent le développement psycho-affectif des petites victimes.

Concernant les violences intrafamiliales, des améliorations sont intervenues et ont permis de faire évoluer la situation : ce sont celles apportées par la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et par celle du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Mais chacun de ces textes révèle qu'il reste beaucoup trop d'angles morts dans notre droit.

Celui dont nous discutons aujourd'hui vise à aller plus loin et à améliorer la protection des enfants s'agissant de l'autorité parentale. Le groupe La France insoumise est satisfait de la position d'équilibre trouvée en commission la semaine dernière, car elle démontre qu'il est possible de faire respecter les grands principes du droit et de garantir la place de la décision des magistrats tout en garantissant à la victime une mise à l'abri du parent violent.

Mais pour qu'une loi soit effective, il faut des moyens : des moyens pour faire fonctionner la justice, pour accompagner et pour former les professionnels du droit, du milieu éducatif et de la santé. Il faut donner des moyens aux structures d'accueil des femmes victimes de violences, ainsi qu'aux dispositifs de protection de l'enfance et d'accompagnement, et aux lieux de protection. Il faut des places, pour que l'on arrête de compter les mesures non exécutées dans tous les départements. Il faut des moyens pour combler le manque de professionnels formés en protection de l'enfance ; il faut des moyens pour combler le manque de familles d'accueil et les difficultés d'accès aux soins. Comment se reconstruire sans accompagnement adapté, sans place en centre médico-psychologique (CMP), sans pédopsychiatre ? Les enfants victimes de violences ou exposés à des violences conjugales présentent des troubles du développement dix à dix-sept fois plus fréquents que les enfants qui grandissent dans un milieu serein et adapté.