Intervention de Éric Poulliat

« J'ai pris perpétuité à 8 ans. » « C'est l'histoire d'un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d'adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membres de leur propre famille, mais aussi de ce qu'ils voient, de la violence à laquelle les confronte leur environnement familial lorsqu'ils grandissent auprès d'un parent, d'un frère, d'une sœur maltraités. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; sur 208 000 victimes de violences conjugales recensées en 2021, 80 % avaient des enfants. Stress post-traumatique, troubles du développement du cerveau et du système nerveux, addictions, sont quelques exemples des conséquences dévastatrices que peuvent avoir de tels faits.

Aux termes de l'article 371-1 du code civil, la vocation naturelle et première des parents à assurer la protection et l'éducation de leurs enfants entraîne une responsabilité ; l'autorité qui en découle doit s'exercer sans violences physiques ou psychologiques. Lorsque certains parents, non seulement ne protègent plus leur enfant, mais deviennent un danger pour lui, le contrat est rompu : la sécurité physique et psychologique de l'enfant doit passer avant tout. Qui protéger ? En théorie, la réponse est évidente : l'enfant. En pratique, la réalité se révèle plus contrastée. Or l'innocente victime de telles violences n'a pas à subir, de surcroît, les latences de la société ; je le répète, il est nécessaire de la mettre à l'abri de son agresseur, de la préserver de toute violence physique ou psychologique supplémentaire, même si cela passe par la restriction de certains droits parentaux.

Depuis 2017, le Président de la République a fait de l'enfance une priorité de son mandat, comme l'a illustré en 2019 le Grenelle contre les violences conjugales. Notre majorité s'est engagée à accélérer le déploiement du bracelet antirapprochement (BAR) et du téléphone grave danger (TGD).