Intervention de Francesca Pasquini

Le texte que nous examinons aujourd'hui à l'initiative de notre collègue Isabelle Santiago vise à répondre à des situations gravissimes. Pour des milliers d'enfants dans notre pays, il s'agit purement et simplement d'une question de vie ou de mort. Car, dans notre pays, un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, et un quart des victimes de violences intrafamiliales sont des mineurs. Ces chiffres glaçants nous parviennent de tous les acteurs de la protection de l'enfance, qui nous disent d'ailleurs qu'ils n'évoluent pas dans le bon sens.

Pourtant, la Convention internationale des droits de l'enfant nous oblige. Elle nous oblige notamment à « protéger les enfants contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ». Au-delà de ce rappel du texte de la convention, permettez-moi d'en appeler ce soir à notre sens du devoir à tous, ici : nous devons protéger l'intérêt supérieur des enfants de la nation. Cela doit être notre boussole à tous, toujours !

C'est l'objectif de ce texte, fruit d'un travail sérieux mené par notre collègue Isabelle Santiago, et qui rejoint d'ailleurs les conclusions rendues par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. En préconisant la suspension de l'exercice de l'autorité parentale en cas de poursuites pour violences sexuelles sur son enfant, elle avait guidé la représentation nationale dans la plus noble des directions ; en recommandant son retrait immédiat en cas de condamnation du parent pour de tels faits, elle nous invite à répondre à un indéniable besoin de protection.

Madame la rapporteure, en modifiant votre texte initial pour recentrer votre travail sur les violences ignobles dirigées vers les enfants, vous avez fait un pas essentiel que le groupe Écologiste – NUPES soutient. Mesdames et messieurs les commissaires aux lois, en adoptant largement ce texte en commission, vous avez tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Chers collègues, continuons sur cette lancée ! Nous le devons aux milliers d'enfants qui subissent des sévices dans notre pays.

Un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, vous disais-je. Mais derrière cette statistique dramatique se cache une réalité plus noire encore : celle des sévices que les enquêtes ne décèlent pas, et dont la justice n'aura jamais connaissance. Car aujourd'hui encore, 70 % des plaintes déposées pour des violences sexuelles contre les enfants sont classées sans suite : c'est aussi cela, la réalité.

Ce texte est donc une véritable avancée en matière de protection de nos enfants. Il ne doit pas pour autant occulter le fait qu'il est encore trop difficile pour les enfants de confier ce qu'ils subissent et pour leurs interlocuteurs de recueillir leur parole. N'oublions pas que d'autres grandes avancées seront nécessaires si nous voulons pouvoir dire haut et fort que, dans notre pays, nous protégeons l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je terminerai, chers collègues, en vous rappelant que le texte que nous examinons est entièrement motivé par la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.