Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…en partie grâce à l'adoption prochaine de notre proposition de loi, il est légitime de s'interroger sur le statut de la société Électricité de Mayotte, dont je rappelle qu'elle est détenue à 50,1 % par le conseil départemental de Mayotte et à 25 % par EDF. Pour ce faire, la remise d'un rapport gouvernemental sur cette question me semble constituer un bon point de départ. J'avais d'ailleurs la même opinion concernant l'amendement précédent, même si je n'avais pas pris le temps de l'exposer.

Je suis donc, à titre personnel, favorable à l'amendement, même si la commission a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.