Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Article 3 bis (suite) (appelé par priorité)
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :Nous traiterons son problème, car si tel est le cas, cela ne correspond aucunement aux dispositions arrêtées par le Gouvernement, et aucunement non plus à celles que les fournisseurs ont accepté d'appliquer aux PME françaises.
Et par ailleurs, je sais qu'ici, le droit européen, on s'en bat un peu la casquette ,…
