Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'interviens sur le fondement de l'article 89, alinéa 4, du règlement, relatif à l'application de l'article 40 de la Constitution dans notre assemblée.
Pour revenir sur la fin du propos du président Coquerel et clore le débat,…