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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Comme j'ai entendu parler de l'article 89, alinéa 4, à plusieurs reprises, j'ai tenu à le relire pour m'assurer que je l'avais bien compris. Voici ce qu'il est écrit : « Les dispositions de l'article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu'aux modifications apportées par les commissions aux textes dont elles sont saisies, par le Gouvernement ou par tout député. » Je vais le répéter, monsieur le président Coquerel :…
