Se connecter - Mon compte
En vertu de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement. Je demande que l'article 3 bis fasse l'objet d'un examen prioritaire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.