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Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En vérité, l'article 3 bis emporte création d'un tarif réglementé. Vous devez savoir comment sont créés les tarifs réglementés.
