Intervention de Antoine Léaument

Cet amendement vise à réduire la liste des personnes ayant accès aux données personnelles telle que la prévoit l'article, qui renvoie à cet égard à la loi du 11 mai 2020. Puisque nous sommes placés sous l'œil vigilant du peuple français, dont nous sommes les représentants, je rappellerai cette liste : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d'enseignement scolaire ou des établissements d'enseignement supérieur et les médecins prenant en charge les personnes concernées, les pharmaciens, les professionnels de santé ou les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé, les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes, les dispositifs spécifiques régionaux, les dispositifs d'appui existants qui ont vocation à les intégrer – c'est très vague ! –, ainsi que les laboratoires, services et professionnels de santé autorisés à réaliser les examens de dépistage virologique ou sérologique ou les examens d'imagerie médicale pertinents sur les personnes concernées, et les organismes qui assurent l'accompagnement social des intéressés. Cela fait quand même beaucoup de monde !

Notre amendement propose donc de réduire ce champ, suivant en cela l'avis du Conseil constitutionnel, qui déclarait que lorsque sont en cause des données à caractère personnel de nature médicale, une vigilance particulière doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités. Nous ne faisons donc que suivre l'avis du Conseil constitutionnel en nous efforçant de réduire le champ des personnes ayant accès à ces données de santé très sensibles.