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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion générale
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Contre l'avis exprimé par le bureau de la commission des finances ce matin, il a décidé de maintenir l'article 3 bis dans le texte. C'est un précédent extrêmement grave pour nos institutions, et une violation manifeste de l'article 40 de la Constitution.
