Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion d'une proposition de loi
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Comme vous l'avez mentionné, certains ont déposé un recours, et nous nous sommes engagés à attendre la décision de la cour d'appel…
