Intervention de Roland Lescure

Avec cette nationalisation, déjà presque achevée – j'y reviendrai dans un instant–, nous renforçons donc les moyens d'EDF, garantissant ainsi sa crédibilité et sa capacité d'investissement pour les prochaines années.

Vous l'avez compris, le Gouvernement répond pleinement aux véritables problèmes rencontrés par le groupe EDF. Pour votre part, monsieur le rapporteur, vous nous soumettez une proposition de loi juridiquement bancale, au mieux inutile, au pire contre-productive, puisqu'elle va à rebours de nos objectifs pour l'avenir d'EDF. Le Gouvernement est en désaccord complet avec le texte et demande donc à la représentation nationale de le rejeter.

Je vous donne d'ores et déjà rapidement mon avis sur l'ensemble des articles, ce qui me permettra ensuite d'être plus concis lors de l'examen des amendements.

Tout d'abord, comme vous l'avez rappelé, les articles 1er et 3 prévoient la nationalisation d'EDF. Je vous rappelle à nouveau qu'une opération de marché est en cours, qui remplit exactement cet objectif. Et cette opération est un franc succès, ce qui montre bien l'inutilité de votre proposition de loi – voire sa contre-productivité, puisque ses dispositions pourraient faire peser un risque sur l'opération en cours. Vous l'avez d'ailleurs vous-même compris, puisque l'intitulé de la proposition de loi a changé – on ne parle plus de nationalisation, mais bien de protection d'EDF face à un démembrement, évidemment totalement hypothétique…