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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion d'une proposition de loi
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
En tout cas, contrairement à l'Europe, les États-Unis ne disposent pas d'un marché intégré de l'électricité.
Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, est contraire au droit européen sur de nombreux points – j'aurai l'occasion d'y revenir.
