Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Discussion d'une proposition de loi
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Il a été mis fin à ce mouvement il y a un peu plus de vingt ans, dans un monde bien différent de celui de 1946, avec l'adoption de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. En mars 2002, le sommet de Barcelone formalisait la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz.
